Les ABSENCES

Votre assistante maternelle a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d accident , constaté par certificat médical,d'un enfant de moins de 16 ans dont elle a la charge.Au maximum de trois jours par an,porté à 5 jours si l'enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume seul la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.Ceci est art.13 de la convention collective.

LES ABSENCES : ( art.14 )

 

Toute absence doit être justifiée.

Elle entraîne une minoration du salaire mensuel à hauteur des heures d accueil prévues au contrat ou en cas de planning variable à hauteur des jours calendaires d'absence. On applique le calcul dit de cassation .Il va de soi qu'on ne retire pas des heures réelles sur un calcul lissé sur une année.

Le calcul peut se faire sur Casamape.

sinon : Capture pngxx

 

 

Nous pouvons stipuler dans le contrat une clause stipulant d’être payée même sur présentation d'un certificat médical, en sachant qu'une clause dite "abusive"est une clause qui lèse le salarié.

 

De la meme façon, il faudra procéder à la rectification pour les jours et les heures :

- JOURS: nb de jour lissés -(nb jours lissés/nb jours reel si mois entier x nb jours non travaillés)

- HEURES : nb heures lissées -(nb heures lissées/nb heures réelles qui auraient été faites si mois entier x nb heures à déduire )

 

 

 

       

 

 

Pour votre enfant :

 

- Les temps d'absence non prévues au contrat sont rémunérés.Par contre,aucune indemnité d'entretien ou de repas n'est due.

Toutefois, en cas d'absence due à une maladie ou un accident, vous devez faire parvenir dans les 48 h un certificat médical .Ce qui vous autorisera à minorer le salaire à hauteur de :

 - 10 jours non consécutifs à compter de la date d'effet du contrat.A l'issue de cette période,la rémunération est due intégralement,hors entretien et repas.

 - 14 jours calendaires consécutifs d'absence ou en cas d'hospitalisation.A l'issue de cette période,vous aurez la possibilité soit de rompre le contrat de travail ou soit de le poursuivre en maintenant la rémunération complète.

 

Il est prudent de prévoir au moment de la signature du contrat,si l'assistante maternelle accepte l'enfant en cas de maladie, de même qu'il est prudent de contractualiser des clauses plus favorables au salarié.La convention collective n 'apportant qu'un minimum de garantie .

 

 

 

 

×