CONGES PAYES

Il semblerait que lorsqu'on aborde le domaine des congés payés, ce soit assez ardu !

En fait, il suffit de bien comprendre la règle telle que définie dans la convention collective et de l'expliquer aux parents .

Je joins un texte explicatif et une notice .

ATTENTION !

le calcul des 10% n'est pas légal, même la PAJE l'explique sur son site ! ce calcul est donné pour base équivalente mais ne correspond pas du tout à la réalité car bien souvent ,le montant des CP est supérieur .J'en prends pour note que la PAJE nous a envoyé récemment un document avec nos bulletins de salaires, qui reprend exactement la même formulation des Congés Payés.

Les Cp se calculent selon deux méthodes :

1) maintien de salaire : on calcule le nb de semaines travaillées pendant l'année de réference ( entre le 1er juin et le 31 MAI) et l'on divise par 4.on trouve le nombre de tranche de 4 semaines entiérement travaillées que l'on multiplie par 2.5 j .

ex  : si 42 semaines travaillées /4 soit 10.5 x 2.5 jrs soit 26,25 que l'on peut arrondir au supérieur entier si on trouve un chiffre à virgule.soit dans ce cas 27 jours . SI le nombre est inférieur à 30 jours, ajouter 2 jours par enfants de moins de 15 ans (voir tableau plus bas)! 

ensuite on fait nb heures x tarif horaire net que l'on divise par 6 jours ouvrables ( lundi au samedi) et on multiplie par nb jours cp. ( la durée du congé payé se calcule en jours ouvrables : soit tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chomés )

ex : 30 h semaine x 3.50 soit 105/6 soit 17.50 x 27 jrs donc 472.50 montant CP.

( sont assimilées à un mois de travail effectif,pour la déterminationde la durée du congé,les periodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail  : Article L3141-4 du code du travail )

2) on calcule 10%de l ensemble des salaires bruts perçus pendant l'année de référence.

ON CHOISIRA LA METHODE LA PLUS AVANTAGEUSE AU SALARIE

ET ON PAIERA SELON LE MODE CHOISI :  EN TOTALITE, A LA PRISE DE CONGE OU PAR 1/12 CHAQUE MOIS.

Pour une annee complete , la methode sera differente : les jours pris la premiere année seront à déduire par cassation si non acquis ( ou alors on se fait payé ceux acquis si on a mis loi AUBRY 2 sur contrat) et on calcule ensuite .

Fiche conges payes (79.73 Ko)

Regles conges (120.91 Ko)

ATTENTION :

Il faut veiller à ne pas dépasser les 30 jours de CP. Si vous avez acquis 24 jours et si vous avez un enfant de moins de 15 ans ,,vous pouvez rajouter 2 jours et donc cela vous fait 26 jours de CP ( 26 jours payés mais 5 semaines de congés en temps).Par contre, si vous avez déjà vos 30 jours acquis, vous ne rajoutez rien ! ( voir les fiches explicatives!).