C.D.D ou Remplacement
La conclusion d’un CDD peut se justifier dans certains cas :
- Absence de votre assistante maternelle agréée (maladie, congés, formation, etc.) ;
- Votre assistante maternelle agréée est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...).
INDEMNITE DE PRECARITE :
Les congés payés et jours fériés
Les congés payés : si le régime des congés applicables ne permet pas à l’assistante maternelle titulaire d’un CDD de prendre effectivement ses congés, elle a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat.
La rémunération des congés payés dus, s’effectue selon la règle du 1/10ème, versée à la fin du contrat.
ex : si le salaire est de 350euros +10%précarité soit 35 ; (350 + 35) + 10%CP soit 38.50 CP DONC nous aurons 350 de salaire + 35 de prime précarité et 38.50 CP soit un total de 423.50.