PROJET LOI PLFSS /ART 49

 Vict

 

Samedi 30 novembre 2019, le Sénat a adopté en nouvelle lecture avec modifications, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020.

Le combat doit continuer et la vigilance doit être de mise ! en attendant,l’agrément ne sera pas supprimé sur le simple fait de ne pas être inscrit sur monenfant.fr.

Tout le monde est monté au créneau (enfin presque) mais il faut regarder si l'obligation ne va pas se faire avec le renouvellement ou l'obtention de l'agrément.

En attendant ,l'application se fera pour Juillet 2020.

Art 49

 

 

 

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201909/projet_de_loi_de_financement_de_la_securite_sociale_pour_2020.html?fbclid=IwAR0GEjvjZslGcE6T8ga7vvJTpNJu_TEnA7JbOqfzGNP2VHyiubE9JIQ_GH8