ELECTIONS POUR LA CCPD

Les assistantes maternelles et familiales doivent élire leurs représentants au sein de la Commission Consultative Paritaire Départementale.

 

ROLE : La CCPD est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil Départemental qui envisage de :

- retirer un agrément;

- apporter une restriction à l'agrément;

- ne pas renouveler un agrément.

Cette commission est consultée chaque année sur le bilan de fonctionnement de l'agrément et sur le programme de formations des assistantes maternelles.

 

COMPOSITION : Elle est composée,à part égale, de :

- membres représentant le département;

- membres représentants les assistantes maternelles et familiales résidant dans le département.

 

Les membres sont élues pour 6 ans.

 

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION : 

 

La commission se reunit au moins une fois par an.

Elle émet des avis à la majorité des membres présents.

En cas de partage égal des voix,la voix du Président de la Commision est prépondérante .

 

 

Vous avez du recevoir un courrier notifiant ces élections et je vous afficherais la liste électorale.

, INFO  EN DATE DU 11 JANVIER, IL SEMBLERAIT QUE CETTE LISTE NE SOIT PAS ENCORE EN VUE ET à priori, juste à regarder quand elle sera affichée ??? il ne reste plus qu'à esperer que le materiel de vote soit bien envoyé à temps !

Un autre courrier nous parviendra avec les éléments du vote et devra etre renvoyé par courrier. FAITES ATTENTION AU DATE !!!!!! c'est trés précis !!!