DECLARATION AGREMENT

Depuis l arrêté pris le 20/10/2016 , il appartient au Conseil Départemental d'envoyer le renouvellement d'agrément au service pajemploi !!

 

un petit tour pour découvrir le texte de loi ; 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033316593&dateTexte&categorieLien=id

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